GUIDE DU SERVICE DE FAX RECOMMANDE
Cette application fait l’objet d’un dépôt de brevet par POPFAX, société de droit Français domiciliée au 3 passage des bleuets 78420 Carrières sur Seine – France et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le Numéro 443 336 136.
Le service a été lancé et publié mondialement via Internet le 25 janvier 2010.
Description du service
Le procédé technique dans son ensemble appelé ci-après « fax recommandé » consiste à envoyer un document électronique par fax en certifiant à la fois le contenu faxé et en garantissant sa remise au destinataire.
Ce procédé permet de créer une preuve légale qu’une information au contenu inaliénable est partagée par l’émetteur et le destinataire du fax recommandé.
Le principe fonctionnel est le suivant :
- Après conversion du document à transmettre en une image multipages au format fax, cette image est horodatée.
- Une dernière page est ajoutée au document à transmettre puis l’image résultante est encapsulée dans un format de type enveloppe électronique permettant l’insertion du timbre heure-date en tant que métadonnées ou en tant que champ spécifique.
- Ce document enveloppe est signé numériquement grâce à des éléments de cryptographie non réversible et la signature est alors imprimée sur la dernière page du document.
- La réception de l'accusé final de réception fax et le rapport de transmission qui en résulte valide que le contenu a été complètement remis au destinataire, y compris la page contenant la signature et avisant le destinataire du caractère certifié de la transmission.
- Les données (document signé et signature) sont disponibles sur un espace confidentiel pour les deux parties, émetteur et destinataire. Elles sont archivées de manière sécurisée de manière à pouvoir servir de preuve légale en cas de différend entre les parties.
Schéma fonctionnel du processus de traitement
Le schéma fonctionnel ci-dessous reprend ces étapes :
Par ailleurs le tableau ci après définit les éléments auxquels ont accès chacune des parties impliquées
| Emetteur | Destinataire | Opérateur | |
| PDF signé | X | X | |
| Signature | X | X | |
| Fax avec avis | X | ||
| Accusé de réception | X | ||
| Notification de lecture | X | ||
| Archivage long terme | X | X |
Une vue de la page d’avis telle qu’elle se présente lors du lancement du produit est fourni ci –après
Page d’avis vierge
(telle que contenue à la fin du document signé qui est disponible pour les deux parties)
Page d’avis contenant les identifiants pour le destinataire et une empreinte de la signature
(cette version n’est disponible que sur le fax reçu par le destinataire)
TLes éléments archivés et téléchargeables par les deux parties ont le format suivant :
Dossier téléchargeable par l’émetteur dans son compte :
Les fichiers contenus dans le dossier compressé de l’émetteur et téléchargeables séparément en ligne par le destinataire.
Le fichier « sgn » contient la signature (la même chaîne de caractères que sur le document reçu par le destinataire)
